Article mis en ligne le 2 mai 2012

Après la norme AFNOR Z42-013 de mars 2009 sur les Systèmes d’Archivage Electronique (SAE) et celle de mai 2011 (Z42-025) consacrée au bulletin de paye électronique, la famille des normes « Z42 » s’agrandie pour accueillir le coffre-fort électronique ou plus précisément le « composant Coffre-Fort Numérique ». Bienvenue à la norme AFNOR NF Z42-020.

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Avec la publication prochaine de la norme AFNOR NFZ42-020, le secteur des coffres-forts électroniques ou coffre-fort numériques s’apprête à franchir une nouvelle étape en matière de maturité. Le projet de norme, dont l’intitulé exacte est « Spécifications fonctionnelles d’un composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps », a été soumis à enquête publique entre novembre 2011 et février 2012. Les corrections qui en sont issues ont été prises en compte par la Commission de normalisation au cours du mois d’avril 2012.

L’objet de la norme est de décrire comment un composant « est à même d’assurer l’intégrité des objets numériques qui lui sont confiés ». Huit fonctions que doit obligatoirement assurer un composant Coffre-Fort Numérique sont ainsi décrites : déposer, lire, détruire, lire métadonnées techniques, contrôler, lire journal, lister et compter.

Il est en revanche expressément indiqué que le composant décrit dans la norme « ne vise pas à assurer la confidentialité des objets numériques qui lui sont confiés ». Il s’agit dès lors d’une vision « archivage légal » du coffre-fort électronique qui devra, selon toute vraisemblance, être complétée ultérieurement par de d’autres travaux à sur la confidentialité et le chiffrement des contenus confiés à un coffre-fort.

La nouvelle norme trouve ses origines dans des travaux menés à partir de janvier 2006 par un groupe de travail inter-associations regroupant la FNTC, l’APROGED, la FEDISA et l’ADAP puis formalisés, en février 2009, dans le référentiel Coffre-Fort Electronique de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.

Ce texte de référence attendu par la profession précise un niveau d’exigence minimal qui va notamment permettre d’apporter une réponse à une critique parfois formulée à propos des coffres forts électronique, à s’avoir qu’il ne s’agirait que d’un « concept marketing » aux contours imprécis. Les entreprises seront à même de juger sur pièce de la crédibilité des nombreux acteurs qui prétendent à ce jour disposer d’une offre de coffre-fort numérique.

Arnaud Belleil