Article mis en ligne le 23 mars 2007

Anonymisation de données personnelles chez Google, moins d’anonymat pour les contributeurs experts de Wikipedia, dénonciation anonyme via les lignes d’alerte professionnelle, CV anonyme, volonté de certains maires que leur parrainage pour un candidat à l’élection présidentielle ne soit pas rendu public … L’actualité fournit l’occasion de se pencher sur des questions importantes : comment définir le véritable anonymat ? A partir de quand l’anonymat devient-il souhaitable ou condamnable ?

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L’anonymat, notamment sur les réseaux numériques, doit-il être considéré avec suspicion ou à l’inverse être envisagé comme un droit fondamental des sociétés démocratiques ? Avant de tenter de répondre à cette question il convient dans un premier temps de tenter de définir ce que recouvre la notion d’anonymat.

 Anonymat, pseudonymat, masquage de l’identité

Dans une acception assez stricte, l’anonymat consiste en la possibilité de suivre une personne unique dans la durée (caractéristiques, comportements, …) sans avoir la moindre possibilité de connaître sa véritable identité. Sur le plan technique, la démarche consiste à transformer des données nominatives via un algorithme de hachage permettant d’obtenir un identifiant (a priori) unique et surtout irréversible.

Force est de constater que dans le langage courant, le concept d’anonymat recouvre un spectre bien plus large.

En premier lieu, on y associe assez souvent le domaine du pseudonymat. Il s’agit là de la possibilité accordée à un individu de disposer d’une autre identité qui ne pourra pas être facilement rattachée à sa véritable identité. Cependant, si les circonstances l’exigent il reste toujours possible de remonter à la personne et de l’identifier. En matière de liberté d’expression (et de contrôle des contenus) sur le web, cette approche semble appropriée car elle permet aux internautes de ne pas mélanger leurs différentes sphères (privée, associative, professionnelle) tout en évitant d’accorder un moyen de diffuser facilement des contenus illégaux sans en avoir à assumer la responsabilité. Le critère de transformation irréversible étant absent, il ne s’agit pas de véritable anonymat.

En second lieu, il est également possible de procéder à la suppression des données à caractère personnel. Les spécialistes pourront débattre s’il s’agit ou non d’anonymat. Dans ce cas de figure, la notion de suivi dans la durée n’est plus possible. Prenons l’exemple d’un commerçant qui conserve des informations en archive sur les montants, la date et la nature de ses ventes tout en supprimant les données relatives aux clients. Il ne disposera plus que de données agrégées et ne pourra pas reconstituer le comportement d’achat d’un client réel (mais non indentifiable) sur une période de temps. Si l’on considère qu’anonymat est synonyme de protection de la vie privée, il est alors possible de penser qu’il s’agit là d’anonymat. On pourra même ajouter que le fait de ne pas collecter les données nominatives participe de la même démarche.

La suppression des données nominatives est la forme la plus achevée en matière de protection de l’individu. Cependant, il peut y avoir masquage des données nominatives sans qu’il y ait forcément suppression. La divulgation des données personnelles peut être limitée à certains publics ou être autorisée au-delà d’une certaines période de temps. En matière d’archives historiques, ce principe trouvera à s’appliquer. On soulignera ici que le masquage, à la différence de la suppression, n’a pas un caractère irréversible.

Enfin, l’usage d’un numéro fixe associé à une personne, même s’il permet de dissimuler la compréhension immédiate de l’identité d’une personne, ne peut en aucun cas être un dispositif d’anonymisation. En effet, ce numéro d’identification – par exemple un matricule, un code client, un numéro d’adhérent ou le numéro de sécurité sociale – permet d’identifier de façon certaine une personne si l’on dispose de la table de correspondance. C’est ce que la Cnil désigne sous le vocable de données indirectement nominatives. Ces informations ont été notamment introduites pour éviter les problèmes d’homonymie, donc pour supprimer une forme d’anonymat relatif. On soulignera que l’identifiant d’un objet – numéro d’immatriculation d’une voiture, numéro d’un téléphone, adresse IP d’un poste informatique – est aussi considéré comme une donnée indirectement nominative de son propriétaire supposé être son utilisateur le plus fréquent.

Pour achever ce tour d’horizon, par nature réducteur, le cas de figure du recoupement de données non nominatives (ou très faiblement nominative) permettant d’identifier une personne doit être cité. A titre d’exemple un couple d’information commune d’habitation/profession pourra selon les cas de figure être une donnée anonyme (population élevée et profession répandue) ou au contraire très indentifiable (faible population et profession peu fréquente).

 La CNIL et l’anonymat

L’univers de l’anonymisation ou de la pseudo anonymisation est varié mais l’un des éléments commun réside dans le lien qui peut être établi avec la protection des données à caractère personnel. Il est donc intéressant de s’intéresser à la position de la Cnil en la matière. Dans son rapport d’activité 1997, paru en 1998, elle écrivait déjà : « La Cnil (…) soutient les initiatives qui peuvent concourir à protéger, dans le respect évidemment de l’ordre public, un certain anonymat sur Internet ». Une position plutôt favorable à l’anonymat, en l’occurrence sur Internet, mais pas une promotion inconditionnelle dans la mesure où ce principe peut entrer en contradiction avec d’autres principes tout aussi légitime, comme la défense de l’ordre public.

Dans la pratique la Cnil fait la promotion de l’anonymat, de l’anonymisation ou des dispositifs d’anonymisations dans des domaines aussi variés que les études épidémiologiques, l’anonymisation des décisions de justice publiée sur Internet, l’agrégation des données du recensement de la population ou encore l’anonymisation des archives électroniques des entreprises privées.

Inversement, elle se montre réticente pour l’usage de l’anonymat dans le cadre des alertes professionnelles (Whistleblowing), ces dispositifs qui permettent la dénonciation par des salariés des comportements fautifs de leurs responsables et dirigeants. La Cnil estime qu’en la matière il ne faut pas encourager les dénonciations anonymes pour éviter la multiplication des mises en cause calomnieuses.

 Anonymat stigmatisé, anonymat valorisé

Le débat sur les lignes professionnelles montre que l’anonymat est souvent assimilé à une démarche suspecte voire odieuse qui renvoi dans l’imaginaire collectif aux lettres anonymes des « corbeaux ». Cela dissimule le fait que l’anonymat est aussi une pratique largement répandue et acceptée dans bien des domaines où l’on fini par l’oublier tellement il paraît naturel : anonymat des copies d’examens pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats, anonymat des offres en matière de marchés publics et surtout le secret du vote qui constitue un pilier essentiel de la démocratie.

La question de l’anonymat est aussi au centre de débats de société sur lesquels les avis peuvent diverger mais qui tendent au minimum à prouver que l’anonymat n’est pas en soi une pratique condamnable : c’est le cas pour l’accouchement sous X ou pour les CV anonymes destinés à lutter contre les discrimination à l’embauche.

Enfin, l’argent liquide, à la différence des chèques, virements et cartes bancaires, est aussi un dispositif qui assure mieux, pour le meilleur ou pour le pire, l’anonymat de la transaction. Cela restera vrai tant que les nouvelles générations de billets de banque ne seront pas équipées de puces ou d’encre RFID (ce qui n’est pas une hypothèse irréaliste).

L’anonymat n’est pas une pratique méprisable qu’il conviendrait de supprimer dans son ensemble pour des motifs de sécurité même si des dispositifs d’anonymisation sont utilisés pour protéger des activités illégales. Pour reprendre la formule utilisée par Esther Dyson, analyste américaine spécialiste du numérique, l’anonymat comme l’alcool doit être utilisé avec modération. Pour poursuivre sa comparaison, on ajoutera qu’il convient à chaque fois, pour chaque usage, de se demander si l’on a besoin d’avoir recours à de l’eau de vie, à du cidre doux ou … à du Canada Dry.

Arnaud Belleil