L’Institut Montaigne a publié en décembre 2019 une volumineuse étude ayant pour titre « Données personnelles : comment gagner la bataille ». La lecture du résumé de 2 pages est déjà instructive. On y trouve notamment l’idée selon laquelle « La technologie est une frontière qui évolue rapidement, et il est impossible de prédire quels types de données deviendront personnelles, sensibles ou critiques. »

La cybersécurité, un avantage compétitif

L’ANSSI et l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE) ont publié, en novembre 2019, « Maîtrise du risque numérique – L’atout confiance ». Un guide de 60 pages qui expose une démarche en 15 étapes dont la dernière vise à faire de la cybersécurité un avantage compétitif.

Article 153 de la Loi de Finance 2020

L’article 153 de la Loi de finance pour 2020 prévoit l’obligation de recourir à la facture électronique pour les relations interentreprises. Le déploiement s’effectuera de façon progressive entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le sujet avant le 1er septembre 2020.

Le Conseil d’Etat donne le mode d’emploi du Droit à l’oubli

Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat a livré son « mode d’emploi » du droit à l’oubli, ou plus précisément du droit au déréférencement sur les moteurs de recherche. Doivent être pris en considération la nature des données personnelles, le rôle social du demandeur et les conditions dans lesquelles les données ont été rendues publiques.