1. PRÉAMBULE
Cecurity est un éditeur de logiciels offrant une gamme de produits et de solutions métiers autour de l’archivage probant. En cliquant sur « Je suis d’accord » (ou un bouton similaire) qui vous est présenté au moment de votre commande, ou en utilisant ou en accédant aux produits Cecurity, vous indiquez votre consentement à être lié par les présentes conditions générales. Cet accord régit votre achat initial, ainsi que tout autre achat futur que vous seriez amené à effectuer sous la référence de votre compte client. Cet accord porte également sur nos conditions financières ainsi que sur notre politique d’hébergement, notre politique de support et maintenance, ainsi que toute autre politique et pièces jointes référencées dans les présentes conditions générales.

2. PRODUITS CECURITY
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des logiciels commercialisés en mode SaaS par Cecurity, via son site internet qu’ils soient installés en local ou hébergés par Cecurity selon les conditions définies dans sa politique d’hébergement ainsi que la documentation et tous les services supplémentaires et/ou optionnels que vous auriez commandés et fournis par Cecurity. Les Logiciels et services hébergés ou installés en local, ainsi que la documentation, sont appelés ci-après les «Produits». Les Produits et les modalités d’utilisation autorisées sont décrits plus en détail dans la documentation standard de Cecurity («Documentation»). Le choix quant à l’utilisation des Produits en mode hébergé ou installé en local devra être signifié lors de la commande. L’article 7 « Produits installés en local » ne s’appliquera uniquement qu’aux Produits commandés en ce sens.

3. INSCRIPTION/COMPTE CLIENT
Vous devrez, pour pouvoir bénéficier des Produits et services de Cecurity et passer commande, créer un compte via le site internet de Cecurity. Toutes informations d’inscription que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour et complètes. Vous devez également mettre à jour vos informations pendant toute la durée d’utilisation des Produits et services afin que nous puissions vous envoyer des avis, factures, déclarations et autres informations par e-mail ou via votre compte. Vous êtes responsable de toutes les mesures prises par le biais de vos comptes.

4. COMMANDE
Le récapitulatif de votre commande, qui vous sera présenté à l’issue de la création de votre compte, reprendra le descriptif des produits commandés, le choix entre une installation en local ou en mode hébergé et les services optionnels choisis. La commande précisera également vos droits d’utilisation du ou des produits, à savoir : (a) le nombre et le type d’utilisateurs autorisés (tel que défini ci-dessous), (b) le stockage ou la capacité pour les Produits hébergés, (c) le nombre de licences, de copies ou d’instances pour les logiciels installés, ou (d) d’autres restrictions ou unités facturables selon le cas. Le terme «commande» comprend également tous les achats que vous faites pour augmenter ou améliorer vos droits d’utilisation soit via votre compte client soit via une augmentation des droits directement dans les Produits. La commande initiale ainsi que les commandes additionnelles soit via votre compte client soit directement dans les Produits, feront partie intégrante des engagements contractuels vous liant à Cecurity. Le choix des Produits et services vous incombe et il est de votre responsabilité de vous assurer que ces derniers correspondent à vos besoins. Cecurity ne peut être tenu responsable d’une éventuelle inadéquation des Produits et services à vos besoins.

5. UTILISATEURS AUTORISES
Les droits d’utilisation des Produits et services Cecurity sont octroyés pour un nombre d’utilisateurs autorisés tel que défini dans la ou les commandes. Certains Produits peuvent vous permettre de désigner différents types d’utilisateurs autorisés qui disposeront de droits plus ou moins étendus en matière d’utilisation des Produits et services. Les utilisateurs autorisés peuvent être des employés de votre société et de ses filiales, des représentants légaux, des consultants, des agents ou tout autre tiers qui agit pour votre bénéfice ou en votre nom. La désignation des utilisateurs autorisés est de votre seule responsabilité. Vous pouvez augmenter le nombre d’utilisateurs autorisés à accéder à votre instance du produit en plaçant une nouvelle commande via votre compte client ou, dans certains cas, directement par le produit. Cecurity contrôlera régulièrement le nombre d’utilisateurs autorisés que vous aurez désigné. En cas de dépassement du nombre d’Utilisateur Autorisé tel que défini dans la commande initiale, Cecurity facturera un complément de prix conformément à sa grille tarifaire en vigueur au moment du dépassement. Cecurity vous autorise également à permettre à vos clients d’avoir un accès limité à certains Produits en tant qu’utilisateurs autorisés, sous réserve des dispositions ci-après. Dans tous les cas, les accès que vous délivrerez à vos clients seront comptabilisés comme des utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de la conformité avec le présent accord par tous les utilisateurs autorisés. Toute utilisation de produits par vous et vos utilisateurs autorisés doit être dans le champ d’utilisation et uniquement au profit de vous ou vos affiliés. Si vous désignez un de vos clients comme utilisateur autorisé, vous serez responsable de leur utilisation des Produits ou des services hébergés comme vous le feriez pour tout autre utilisateur autorisé. Par conséquent, vous devez vous assurer que vos clients se conformeront aux dispositions applicables dans les présentes conditions générales ainsi que dans toute autre politique et pièces jointes référencées dans les présentes conditions générales. Le fait que Cecurity vous autorise à permettre l’accès à vos clients en tant qu’utilisateurs autorisés ne signifie pas que vous pouvez distribuer ou revendre les Produits ou services Cecurity, ou rendre les produits disponibles à vos clients pour leur propres besoins. Au contraire, cela signifie seulement que vos clients peuvent accéder à votre instance du logiciel ou des services hébergés dans le cadre de l’utilisation de vos propres produits et services qui sont sans rapport avec le logiciel ou les services hébergés.

6. LICENCE
Cecurity vous concède, pendant la période où vous souscrirez aux Produits et services de Cecurity, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales un droit d’utilisation personnel, non transférable, non cessible, non exclusif sur les Produits et services tels que défini dans la commande. Les droits concédés sont définis dans la commande initiale et les commandes additionnelles soit via votre compte client soit directement dans les Produits eu égard aux éléments suivants : (a) le nombre et le type des utilisateurs autorisés, (b) le stockage ou la capacité pour les Produits et services hébergés, (c) le nombre de licences, de copies ou instances les Produits installés en local, ou (d) d’autres restrictions ou unités facturables.

7. PRODUITS INSTALLES EN LOCAL
Cecurity propose ses Produits en mode hébergé ou installé localement sur vos matériels. Cette dernière option devra être signifiée lors de la commande. Dans le cas où vous opteriez pour une installation sur votre propre matériel, un expert de Cecurity se déplacera dans vos locaux pour procéder à l’installation. Les frais de déplacement dans le cadre de l’installation initiale sont compris dans les prix mentionnés dans la commande à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement en dehors de la région parisienne, ces derniers étant refacturés en sus à l’euro. Le matériel sur lequel sera installé les Produits Cecurity demeure à votre charge et vous devrez vous assurer avant le déplacement de l’expert Cecurity qu’il est conforme aux pré-requis d’installation de Cecurity. Les produits pourront être installés sur du matériel vous appartenant exploité par vous ou par votre fournisseur de services tiers dans la mesure où vous vous assurerez que ce dernier respecte les termes et conditions définis dans les présentes conditions générales ainsi que dans toute autre politique et pièces jointes référencées dans les présentes conditions générales. Vous demeurerez responsable du respect par votre fournisseur de services des présentes dispositions. Vous devrez en outre tenir un registre complet et à jour identifiant le ou les Produits installés en local et l’ensemble des versions en votre possession, le matériel sur lequel le ou les Produits ont été installés, ainsi que le site d’implantation de matériel. Cecurity pourra vous demander une copie de ce registre qui serait alors adressée dans les trente (30) jours suivants la réception de la demande écrite.

8. PRODUITS ET SERVICES HEBERGES
Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre politique et pièces jointes référencées, Cecurity vous accorde un droit non exclusif, non transmissible et non cessible d’accéder au(x) Produit(s) et services hébergés ainsi qu’à la Documentation s’y rapportant pendant la période de souscription applicable telle que défini à l’article 9 « durée et renouvellement » et selon les droits définis dans la commande. Vous reconnaissez que nos services hébergés sont en ligne, en mode abonnement annuel et que nous pouvons apporter des modifications aux services hébergés conformément aux dispositions énoncées dans notre politique d’hébergement. Il existe des limites de stockage associées à l’achat des produits et services hébergés. Ces limites sont décrites dans nos conditions financières ainsi que sur nos sites Web ou dans la politique d’hébergement. Cecurity facturera un complément lorsque la capacité de stockage maximum allouée dans le cadre de l’abonnement sera dépassée aux tarifs indiqués sur notre site dans nos conditions financières. Cecurity se réserve le droit de modifier les limites de stockage existantes pour les Produits et services hébergés à tout moment, à notre discrétion, avec ou sans préavis. Certains de nos services hébergés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques à ce service tel que défini dans nos conditions de service spécifiques.

9. SUPPORT ET MAINTENANCE
Cecurity fournira les services de support et de maintenance pour les produits décrits dans la commande dans les conditions décrites dans sa politique de support et maintenance au cours de la période pour laquelle vous avez souscrit l’abonnement. La politique de support et maintenance peut être modifiée par Cecurity pour tenir compte de l’amélioration des processus ou de l’évolution des pratiques. Le support et la maintenance pour les Produits comprend l’accès aux nouvelles versions, lorsque ces dernières sont disponibles. Toutefois dans le cadre des Produits hébergés Cecurity décidera seule de la pertinence et des délais d’installation des nouvelles versions. Concernant les produits installés en local, vous pouvez utiliser toute nouvelle version que nous vous fournissons pendant la durée de votre souscription de la même manière que vous utilisez les Produits initiaux. Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier de l’assistance d’un expert Cecurity pour l’installation en local des nouvelles versions, cette assistance vous sera facturée aux tarifs définis dans les conditions financières et devra faire l’objet d’une commande additionnelle via votre compte client. La maintenance des produits installés se fera uniquement à distance soit par téléchargement de patch correctif soit éventuellement par la prise en main à distance si la résolution du problème le nécessite.

10. FORMATION
A compter de l’enregistrement de la commande vous disposerez d’un accès à la formation en ligne et du manuel utilisateur des Produits. Si vous souhaitez une formation complémentaire un expert de Cecurity pourra dispenser des formations à distance par téléconférence ou sur place. Ces formations complémentaires vous seront facturées aux tarifs définis dans les conditions financières et devront faire l’objet d’une commande additionnelle via votre compte client. Tous les supports de formation qui vous sont fournis ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’utilisation des produits et services et sont soumis aux mêmes restrictions d’utilisation que les produits et services.

11. DUREE ET RENOUVELLEMENT
Les Produits et services qu’ils soient hébergés ou installés en local sont délivrés sur la base d’un abonnement mensuel à compter de la date de commande (« Période de Souscription»). Toutes les souscriptions seront automatiquement renouvelées pour des périodes égales et vous seront facturés aux tarifs alors en vigueur au jour du renouvellement, sauf si vous résiliez votre abonnement via votre compte client sur le site cecurity.com. Si vous résiliez votre abonnement, ce dernier prendra fin à la fin du mois suivant votre notification. Tout mois d’abonnement renouvelé est dû en intégralité et ce même si la résiliation intervient en cours de mois. Toutes les sommes facturées et payées avant la date de résiliation demeureront acquises et ne pourront donner lieu à remboursement.

12. ACCES – SECURITE
Vous devez vous assurer que les codes utilisateurs et les mots de passe délivrés dans le cadre de l’utilisation des Produits et services seront gardés strictement confidentiels et ne seront pas partagés avec une personne non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les utilisations réalisées à l’aide de vos identifiants et mot de passe via votre compte client ou directement dans les Produits. Vous vous engagez à informer immédiatement Cecurity de toute utilisation non autorisée qui serait portée à votre connaissance. Les documents que vous stockerez dans les Produits et service hébergés seront uniquement accessibles que par vous-même et/ou l’utilisateur que vous désignerez. Cecurity met en œuvre des procédures de sécurité conformément aux règles de l’art pour aider à protéger vos données contre les attaques de sécurité. Cependant, vous comprenez que l’utilisation des services hébergés implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous, et nous ne sommes pas responsables en cas de perte, modification, interception ou stockage de vos données dans de tels réseaux. Nous ne pouvons pas garantir que nos procédures de sécurité seront exempts d’erreurs, que les transmissions de vos données seront toujours en sécurité ou que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner nos mesures de sécurité ou ceux de nos tiers fournisseurs de services.

13. PROPRIETE
Les Produits appartiennent à Cecurity qui les a conçu et réalisé. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 94-361 du 10 mai 1994) et par les conventions internationales. Par conséquent, vous devrez traiter les Produits comme n’importe quel autre produit ou donnée protégés par les droits d’auteur et toutes les autres réglementations applicables. Il est interdit de supprimer les mentions relatives à la propriété intellectuelle des Produits figurant sur les Produits eux-mêmes, leur Documentation ainsi que sur tous documents l’accompagnant. La présente licence vous confère un droit d’usage sous licence des Produits et n’emporte transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits à votre profit ou au profit d’un tiers. Elle n’emporte transfert d’aucun secret commercial dont Cecurity ou les personnes physiques ou morales dont Cecurity serait l’ayant droit resteront les seuls détenteurs. Si pour l’exécution des présentes, Cecurity venait à utiliser d’autres logiciels qu’ils soient sur le marché ou spécifiques, il est expressément convenu qu’il n’y aura aucun transfert de propriété au titre des présentes et Cecurity et/ou l’éditeur des logiciels demeureront propriétaire de ces logiciels ainsi que des développements et/ou créations qu’ils pourraient être amenés à apporter dans le cadre de l’exécution des présentes

14. DONNEES PERSONNELLES
Si les données transmises aux fins d’utilisation des Produits et services comportent des données à caractère personnel, vous garantissait à Cecurity avoir procédé à l’ensemble des obligations qui vous incombe au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et que vous avez informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, vous garantissait Cecurity contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via les Produits et services hébergés. L’ensemble des informations relatives à la localisation des données ainsi qu’aux pratiques en matière de traitement et de protection des données personnel de Cecurity figurent dans la politique d’hébergement et dans la politique de données personnelles. La responsabilité éditoriale éventuelle quant à l’utilisation des Produits et services vous incombe. Ace titre, vous êtes est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus que vous transmettez ou stocker dans le cadre de l’utilisation des Produits et services. Vous garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle vous permettant d’utiliser et de stocker les données et contenus. En conséquence Cecurity dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public. Vous garantissez Cecurity à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, vous êtes seul responsable des contenus, données et messages stockés, diffusés et/ou téléchargés via les Produits et services applicatifs. Vous demeurez le seul propriétaire des données et contenus stockés dans les Produits.

15. PERIODE D’ESSAI GRATUITE
Vous disposez d’une période d’essai gratuit de 30 jours sur les Produits et services hébergés uniquement que vous aurez sélectionnés à compter de la création de votre compte client. A l’issue de cette période de 30 jours, vous devrez confirmer votre commande via votre compte client. En l’absence de confirmation de votre part quant à la commande de Produits et services, Cecurity coupera les accès aux Produits et services hébergés et détruira les éventuelles données que vous auriez stockés dans le cadre de cette période d’essai gratuite. Les droits qui vous seront octroyés dans le cadre de l’essai gratuit seront limités à trois utilisateurs et un administrateur.

16. CONDITIONS FINANCIERES
A l’issue de la période d’essai gratuite de 30 jours et après confirmation de votre commande, Cecurity facturera les couts correspondants pour l’utilisation des Produits et services que vous aurez commandé lors de votre commande initiale ou via votre compte client ou directement dans les produits. Les couts correspondant à l’abonnement mensuel seront facturés terme à échoir à la création du compte client pour la première facture et chaque mois en cas de renouvellement. Les commandes additionnelles seront facturées dès leur souscription pour la première facture et viendront s’ajouter à la facturation de l’abonnement mensuel en cas de renouvellement. Les factures émises par Cecurity sont payables à réception, par carte bancaire directement sur le site web ou par prélèvement, net et sans escompte. Cecurity révisera ses tarifs au 1er janvier de chaque année, par application de la formule suivante: P = Po X S / So dans laquelle : P = nouveau prix Po = prix initial S = dernier indice Syntec publié à la date de facturation So = dernier indice Syntec publié à la date de la commande initiale. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Cecurity de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours: la facturation forfaitaire de 40 euros par facture demeurée impayée ; l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; la facturation d’un intérêt au taux de deux (2) fois le taux de l’intérêt légal; l’intérêt étant dû par le seul fait de l’échéance au terme contractuel. Ces intérêts de retard seront perçus nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre Cecurity fait du non-paiement en cause ; la suspension de tous les accès aux Produits et services en cours.

17. RESPONSABILITE
Cecurity s’engage à exécuter avec le plus grand soin les obligations qui lui sont confiées dans le cadre de vos commandes. A ce titre, Cecurity est tenue de mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre de vos commandes. Il vous appartient d’apporter la preuve des défaillances de Cecurity et de la non-conformité des Produits et services fournies par rapport aux spécifications décrites dans vos commandes. Vous êtes seul responsable de l’emploi que vous faites des Produits et services de Cecurity. Il vous appartient de les vérifier selon les règles en usage et d’informer Cecurity de toute défaillance ou non-conformité de ces Produits et services. Dans la mesure où vous démontrerez avoir subi un préjudice direct, la responsabilité cumulée au cours d’une année contractuelle donnée de Cecurity est expressément limitée à 50% du montant du forfait annuel facturé par Cecurity au tire de la licence d’utilisation des Produits. Cecurity ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages indirects, tels que par exemple tout préjudice ou trouble commercial, perte de bénéfice, manque à gagner, pertes de profit, baisse d’activité ou actions intentées par un tiers contre vous, trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent engagement. En aucun cas, la responsabilité de Cecurity ne saurait être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance de votre part ; retard dans la fourniture des Produits et services, dû à votre faute ou à celle d’une de collaborateurs ou sous-traitants ; faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Cecurity n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance ; force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Cecurity tels que troubles sociaux, attentats, incendie, etc… défaillance des réseaux internet. Cecurity n’est responsable que des tâches expressément mises à sa charge dans la ou les commandes. Cecurity ne saurait par exemple être tenue responsable de quelque manière que ce soit, de l’utilisation faite par vous-même ou un tiers, des données, ni du contenu des données que vous stockeraient dans les Produits. Pendant l’exécution des commandes, vous demeurerez gardien de tous vos matériels et installations y compris ceux mis à la disposition des collaborateurs de Cecurity.

18. FORCE MAJEURE
Cecurity ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues dans les commandes, si cette inexécution est due à la force majeure. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles extérieures aux Parties, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, blocages des télécommunications, notamment des réseaux d’opérateurs télécom. En cas de survenance d’un cas de force majeure les obligations seront suspendues et seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment. Dans l’éventualité où un événement de force majeure viendrait à différer l’exécution des obligations prévues dans les commandes pendant une période supérieure à trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier son engagement soit par mail soit via votre compte client.

19. RESILIATION
En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification de l’autre partie indiquant les manquements en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation de plein droit des commandes, par voie électronique ou via votre compte client. La résiliation de vos commandes pour quelle que cause que ce soit n’entraine aucun remboursement des sommes facturées et payées à Cecurity préalablement à la résiliation.

20. REVERSIBILITE – SUPRESSION DES DONNEES
En cas de résiliation de vos commandes pour quelle que cause que ce soit, vous devrez récupérer vos données stockées dans nos Produits et services. Pour ce faire vous devrez procéder vous-même au téléchargement de ces dernières. Si vous souhaitez disposer de l’assistance de Cecurity pour ce faire, Cecurity vous proposera un accompagnement à la réversibilité conformément à sa politique de réversibilité et au tarif en vigueur au moment de la résiliation visé dans ses conditions financières. A l’issue d’un délai de 30 jours calendaires suivant la date effective de résiliation Cecurity procèdera à la suppression de l’intégralité de vos données contenues dans nos Produits et services aucune réclamation ni demande d’indemnité de quelle que nature que ce soit ne pourra être réclamé à Cecurity en raison de la suppression de vos données dans ce cadre. Il vous appartient en effet préalablement à la date de résiliation effective de vous assurer que vous avez récupéré l’intégralité de vos données.

21. SOUS TRAITANCE
Cecurity pourra sous-traiter tout ou partie de ses obligations. En cas de sous-traitance, Cecurity demeure responsable de la bonne réalisation de ses obligations par ses sous-traitants.

22. UTILISATION DE LA REFERENCE
Nous pouvons vous citer en tant que client de Cecurity dans nos documents promotionnels. Vous pouvez nous demander de cesser de le faire en soumettant un courriel au service clients via votre compte client à tout moment. Le service client pourra prendre jusqu’à 30 jours pour traiter votre demande.

23. STATISTIQUE ET REPORTING
Dans le cadre de l’utilisation de nos Produits et services, nous avons besoin de mesurer, d’analyser et de regrouper la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos produits, afin d’adapter nos Produits et notre facturation. Pour ce faire nous devons recueillir les données d’utilisation et statistique concernant l’utilisation de nos produits. Dans l’hypothèse, où Cecurity serait dans l’impossibilité de recueillir ces données d’utilisation et/ou statistique pour les produits installés en local vous autorisez expressément Cecurity à venir procéder à un audit sur place, à sa demande, aux fins de disposer des éléments nécessaires pour valider le respect des limites attachées aux commandes que vous aurez effectuées. Si dans le cadre de cet audit Cecurity venait à découvrir que vous dépassez votre portée d’utilisation des Produits et services, Cecurity vous facturera ces dépassements ou usages excessifs passés et en cours, ainsi que les frais engagés par Cecurity pour mener l’audit et vous devrez payer la facture à réception.

24. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Cecurity se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ses conditions générales y compris les politiques mentionnées et autres documents liés aux présentes. Si nous modifions les conditions générales pendant votre durée de licence ou de souscription, la version modifiée sera effective dans les quatorze (14) jours suivant la notification de modification. Dans ce cas, si vous vous opposez à l’accord mis à jour, comme recours exclusif, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement mensuel. Le renouvellement de votre abonnement vaudra acceptation des nouvelles conditions générales modifiées ou mises à jour. Le défaut ou le retard d’application d’une des dispositions des présentes conditions générales ou des politiques mentionnées n’entraine pas renonciation au bénéfice de ces dispositions. Dans le cas où une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité de l’accord contractuel entre les Parties dans son ensemble.

25. LITIGES
Le présent Contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les deux Parties feront tous les efforts pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera, de convention expresse, porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.