PROTECTION DU PATRIMOINE INFORMATIONNEL
La FedISA (Fédération de l’ILM, du Stockage et de l’Archivage) et le CIGREF ont rendu public leur Livre Blanc « Protection du patrimoine informationnel » daté de 2007. Le thème choisi permet d’établir un lien entre deux domaines jusqu’ici distincts : l’archivage électronique et l’intelligence économique. Le document est structuré en 10 fiches pratiques, techniques ou juridiques qui abordent des thèmes tels que « traçabilité/preuve », « Pérennité/archivage » ou « Obligations et responsabilités de l’entreprise et du chef
Titre de la page
Moins spectaculaire que la disparition des départements ou l’ouverture à la concurrence des professions réglementée, la e-administration n’a pas été oubliée parmi les 316 mesures préconisées par la Commission Attali. Les auteurs rappellent que les programmes d’administration électronique ne sont porteurs de gains de productivité que s’ils s’accompagnent d’une transformation des procédures. Le rapport précise que le canal internet devrait être privilégié pour les relations entre administrations publiques et citoyens. 10 grands programmes d’administration électronique, dont la justice numérique ou la numérisation du patrimoine culturel, devraient être lancés pour obtenir 15 milliards d’euros d’économie par an. Enfin, la Commission envisage, avec l’aval de la Cnil, l’établissement d’un « compte administratif numérique pour chaque citoyen ». Une nouveauté qui ressemble furieusement au coffre-fort électronique du citoyen annoncé dès l’été 2001.
Marc Rotenberg, Directeur d’EPIC (Electronic Privacy Information Center), organisation américaine de défense de la vie privée, détaille dans une interview à Computerworld les raisons de son opposition au projet d’acquisition de DoubleClick par Google. L’ensemble constitué par les deux sociétés permettrait de façonner le profil le plus complet des utilisateurs d’Internet avec pratiquement aucune limite légale sur la façon dont les données pourraient être employées. Marc Rotenberg s’inquiète notamment de la discrétion de Google qui n’expose pas ce qu’elle envisage de faire avec la société absorbée. Cette interview est également l’occasion pour lui de mettre l’accent sur un volet méconnu de la protection de la vie privée à savoir, au-delà des données elles-mêmes, les systèmes d’aide à la décision qui reposent sur l’exploitation de ces données.
Différentes associations européennes de consommateurs au nombre desquelles figure le BEUC (Bureau Européens des Unions de Consommateurs) ont adressé une lettre à Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la concurrence, pour détailler les raisons de leur hostilité au projet de fusion Google/DoubleClick. Ce courrier du 18 décembre 2007 complète une première lettre adressée le 27 juin de la même année. Classiquement pour un dossier qui concerne la concurrence, il est question d’impacts négatifs sur les prix. La question de la privacy est également très présente. Dans le régime de concurrence qui subsiste encore aujourd’hui, la protection de la vie privée est devenue un facteur de différenciation et l’ensemble du secteur des moteurs de recherche est engagé dans une véritable « course à la privacy » (privacy race). Les auteurs de la lettre développent l’argument selon lequel Google, une fois l’acquisition réalisée, ne sera plus incitée à poursuivre ses efforts en matière de protection de la vie privée car la société bénéficiera alors d’un quasi-monopole.
Le Sénat a adopté en première lecture le 8 janvier 2008 le projet de loi relatif aux archives. Les sénateurs ont à cette occasion adopté des amendements visant à favoriser la diffusion en ligne des archives et à mieux protéger le droit à la vie privée. Le délai de communication pour les documents touchant à la vie privée a été porté de 50 à 75 ans.
C’est une opération de communication particulièrement originale qui est menée par Google. Des collaborateurs de l’entreprise ont posté des vidéos amateurs sur YouTube pour aborder le sujet de la privacy. Dans bien des cas il s’agit d’expliquer aux utilisateurs comment mettre en œuvre les fonctionnalités protectrices des données personnelles des différents produits de Google. Le message implicite semble être le suivant : pour Google, la privacy est très importante mais il appartient à chaque utilisateur d’en définir le niveau approprié.
Un brevet de Google rendu public début 2008 est susceptible de soulever de nouvelles questions relatives à la protection de la vie privée face à la sophistication des applications de géolocalisation. Le brevet en question porte sur la reconnaissance automatique de textes dissimulés au sein d’une image ou d’une vidéo. Les applications envisagées concernent l’extraction des noms de rues ou d’immeubles permettant de resituer la localisation d’une image. Google précise toutefois que les brevets déposés ne donnent pas systématiquement lieu à la mise en œuvre de la technologie.
Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a bouclé le 11 décembre 2007 un document public consacré au vote électronique. Ce rapport intermédiaire dresse le bilan de l’usage des machines à voter par les collectivités pour les élections politiques. Il est essentiellement fondé sur les informations détaillées communiquées par de nombreuses collectivités, ce qui en fait à la fois l’intérêt et la limite. Les collectivités dressent un bilan « globalement positif » mais, comme le souligne Stéphane Grégoire, juriste au FDI et rapporteur du groupe de travail, elles « aimeraient avoir un soutien plus affirmé des pouvoirs publics » et plus précisément du ministère de l’Intérieur. On découvrira également que la réduction des coûts ne peut être considérée comme l’objectif prioritaire pour l’adoption des machines à voter. Le rapport évoque enfin quelques pistes en matière de confiance et de sécurité. Elles ont vocation à être approfondies dans la suite des travaux du FDI.
Le groupe de travail archivage électronique de l’AAF (Association des Archivistes Français) a rendu public le 3 janvier 2008 une fiche conseil consacrée à la question de l’archivage des e-mails. Un document synthétique de trois pages qui détaille les trois étapes d’un tel chantier en listant à chaque fois les avantages attendus et les contraintes à prendre en compte.
Dématérialisation, Réglementation fiscale, EDI et PDF signés, Archivage à valeur probante, Dim/Playtex, retour d’expérience sur la France, la Belgique et la Suisse.