Arnold Schwarzenegger, Gouverneur de Californie, a opposé son veto à un projet de loi qui visait à renforcer, au niveau de l’Etat, la protection des données à caractère personnel. Le veto est notamment motivé par le fait que la mise en conformité avec le texte proposé correspondrait à une charge financière excessive pour les petites entreprises. Le projet ayant été auparavant adopté par une large majorité de parlementaires, il n’est pas exclu que ceux-ci puissent atteindre la majorité qualifiée permettant d’outrepasser le veto.
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Le service des études juridiques du Sénat a publié en ligne, en septembre 2007, une étude de législation européenne comparée sur le vote électronique. Même si l’étude rappelle que le vote électronique est pratiqué massivement aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Belgique, la conclusion est pour le moins mitigée : « D’une façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ». On soulignera le cas particulier de la Suisse où le vote électronique semble progresser avec des modalités originales : priorité au vote par Internet par rapport aux machines à voter, liberté laissée à l’électeur de choisir entre le vote électronique et le vote traditionnel, autorisation d’expérimentation subordonnée à la possibilité de recomptage des suffrages.
Que se passerait-il si une personne procédait à l’enregistrement numérique exhaustif de tous les fragments de sa vie quotidienne (photos, courriers, billets d’avion, mail, etc.) et disposait également des moyens d’accéder à cette masse d’information ? Tel est le contexte du projet MyLifebits mené depuis plusieurs années par Gordon Bell, chercheur chez Microsoft. On quitte ici le registre classique de l’ordinateur qui remplace la boîte en carton ou s’entasse la paperasse et les photos de famille pour s’aventurer vers le concept d’une mémoire de remplacement plus efficace que le cerveau humain, et potentiellement éternelle.
Les actes du colloque du CREIS (Centre de Coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société) de juin 2007 intitulé « De l’insécurité numérique à la vulnérabilité de la société » sont en ligne. On y trouvera notamment une très intéressante communication d’Annick Batard sur l’anonymat, le pseudonymat et l’homonymie sur les sites de rencontres.
Dans le cadre du programme européen eTEN, un projet de label européen pour la protection des données personnelles (privacy seal) bénéficie du soutien financier de la Communauté Européenne. L’objectif du projet porte sur la mise en œuvre d’un label garantissant que des produits ou services informatiques respectent les principes de la réglementation informatique et libertés. Doté d’un budget de 1,2 millions d’euro, ce projet dénommé EuroPriSe (European Privacy Seal) a été lancé en juin 2007 avec une date d’achèvement prévue en décembre 2008. Il est piloté par l’autorité de protection des données du Land allemand du Schleswig-Holstein. Une dizaine de partenaires participent à EuroPriSe, la France étant représentée par la CNIL. On soulignera la dimension résolument marketing de l’approche puisque l’European Privacy Seal a ouvertement vocation à procurer un avantage concurrentiel aux entreprises labellisées.
Isabelle Renard, avocate, fait le point dans le Journal du Net sur la dimension juridique de l’archivage numérique. Ce dernier est « un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l’information, car c’est la première fois que l’objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve ». Isabelle Renard invite par ailleurs faire une distinction entre les enjeux probatoires et les enjeux de conformité.
Spock, PeekYou, Wink, Pipl, Rapleaf : les nouveaux moteurs de recherche spécialisés sur l’information relative aux personnes (« people search ») commencent à faire parler d’eux. Les nouvelles fonctionnalités recouvrent par exemple la recherche par l’adresse e-mail, l’information sur la réputation d’une personne, la possibilité d’inscrire des proches sans qu’ils soient forcément au courant. Annuaire public nouvelle génération, outils à dompter pour valoriser sa visibilité sur le web ou véritable menace pour la protection de la vie privée ? La question reste ouverte.
Markess International a rendu public, début octobre 2007, sa nouvelle étude intitulée « Archivage et Conservation de contenus électroniques ». On découvre ainsi que 35% des entreprises disposent d’une politique en la matière et que 48% prévoient de s’en doter d’ici 2009. Dans les 2/3 des cas priorité est donnée aux solutions implantées en interne. Parmi les facteurs qui motivent les entreprises pour se lancer dans ce chantier figure en bonne place …. le risque lié à la non mise en place d’un système d’archivage. L’accès facilité aux contenus constituerait également un objectif prioritaire alors que la productivité et la réduction des coûts seraient des facteurs secondaires. On s’étonnera ici de cette présentation dans la mesure où l’accès facilité aux contenus permet a priori d’augmenter la productivité, donc de réduire les coûts. Autre enseignement de l’étude, les entreprises interrogées sont conscientes que la mise en place des systèmes d’archivage électronique entraînera la création de postes.
Avec l’aide de l’Union Européenne, la République Démocratique du Congo souhaite doter ses soldats d’une carte d’identité biométrique. Actuellement, des officiers détournent la solde de militaires fantômes qu’ils sont sensés avoir sous leurs ordre. « L’objectif est d’établir les effectifs exacts de l’armée, l’identité des soldats, et de pouvoir les localiser afin qu’ils soient payés avec régularité ». On retrouve ici une idée assez répandue selon laquelle les nouvelles technologies seraient un moyen efficace de lutter contre la corruption qui mine les organisations des pays en développement. « Cette initiative ne convainc pas tout le monde » conclut cependant la dépêche de Reuters. « La capacité de l’armée à conserver les lecteurs de cartes en état de fonctionnement dans des casernes ravagées fait débat, de même que la capacité des soldats à ne pas égarer leurs cartes d’identité ».
Les récents déboires médiatiques du réseau TOR qui procure une anonymisation du trafic sur internet donne l’occasion à Bruce Schneier, gourou américain de la cryptologie, de disserter sur l’anonymat. Il ne faut pas confondre anonymat et protection de la vie privée (privacy) explique-t-il en prenant l’exemple éclairant des alcooliques anonymes. On peut participer à ces réunions sans signer un formulaire, sans montrer une carte d’identité et même sans donner sa véritable identité. Il y bien anonymat. En revanche, puisque chacun peut assister à ces réunions, les participants peuvent être reconnus par leur visage, leur voix ou leur histoire personnelle. La vie privée n’est pas totalement protégée. Dans le même papier Bruce Schneier évoque des travaux de recherche destinés à permettre l’identification d’auteurs de contenus anonymes grâce à des comparaisons statistiques avec d’autres textes publiés sur le web. La pertinence du procédé serait de l’ordre de 95%.
