C’est un volet assez lugubre de la dématérialisation mais le sujet est d’importance. A partir de 2008, la totalité des certificats de décès – plus de 500 000 par an – feront l’objet d’une télétransmission par voie électronique. Un dispositif de ce type aurait été vraisemblablement très utile lors de la canicule de l’été 2003 pour améliorer l’efficacité de l’action publique.
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Arnaud Belleil, Directeur Associé de Cecurity.com intervient aux 3ème assises des Correspondants Informatiques et Liberté le 23 mai 2007 à 14h dans le cadre de l’Atelier Outils au service du Cil sur le thème Intérêt et limites des « labels privacy ».
Benoît Tabaka décortique sur son blog la partie du décret du 25 mars 2007 relative au droit d’accès et de rectification prévu par la loi informatique et libertés. On y découvre notamment que, lorsque la collecte est opérée oralement à distance, il doit être donné lecture des informations sur les conditions d’exercice du droit d’accès. Le responsable du traitement dispose de deux mois pour répondre à une demande de droit d’accès. Le refus doit être motivé et une absence de réponse dans les deux mois équivaut à un refus. Benoît Tabaka souligne que le décret applique à des acteurs du secteur privé des logiques de droit administratif, « ce qui risque de rendre difficile l’application de ce régime ».
C’est dans une relative discrétion que le secteur public vient de se doter d’une autorité de certification racine. Il s’agit de la mise en œuvre d’une disposition prévue par un décret de juillet 2001. Rappelons qu’une autorité de certification a pour but de générer des certificats électroniques pour le compte d’utilisateurs. A cette fin, dès réception l’autorité de certification signe le certificat émis par une par une autorité d’enregistrement avec sa propre clé privée, garantissant ainsi l’intégrité du certificat électronique ainsi que la véracité des informations contenues (nom, prénom, adresse électronique, organisme, …). Chaque certificat est délivré pour une durée limitée et réservé à certains usages.
Anonymisation de données personnelles chez Google, moins d’anonymat pour les contributeurs experts de Wikipedia et, dans les deux cas, un accueil plutôt favorable de la part des observateurs. Les annonces de deux monstres de l’univers numérique fournissent l’occasion de se pencher sur des questions importantes : comment définir le véritable anonymat ? Entre la lettre anonyme du corbeau et la copie anonyme du futur bachelier, à partir de quand l’anonymat devient-il souhaitable ou condamnable ?
Il n’y aura pas de nouvelle réglementation européenne dans le domaine de la RFID a indiqué officiellement Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l’information. La Commission espère ainsi favoriser l’essor d’un marché colossal, source de croissance et d’emploi, en évitant une régulation assimilée à un frein au développement. Les impacts potentiels de cette technologie en matière de protection de la vie privée conduiront cependant à une actualisation de la directive vie privée et communication. Vivian Reding souligne que les industriels auront une grande responsabilité en matière de respect de la vie privée. Un domaine où la protection des personnes devrait passer autant par les solutions techniques et la transparence de l’information que par la réglementation.
Pour accompagner la sortie de son livre « Sous l’œil des puces – La RFID et la démocratie », Michel Alberganti, journaliste au Monde, ouvre le site small brothers avec une rubrique d’actualité consacrée à « la surveillance généralisée des citoyens ». Les promoteurs de la technologie RFID trouveront matière à s’irriter et le grand public pourra découvrir un véritable débat de société apparu, discrètement, dans le débat public depuis 2003.
Cette fois-ce c’est promis, juré, 2007 sera l’année du véritable décollage de la biométrie. Cette prédiction, mainte fois formulée au cours des dernières années, devrait être cette fois ci réalisée d’après Ant Allan, analyste du Gartner Group qui voit dans la biométrie une technologie « sexy ». Gartner estime que près d’un tiers des organisations adoptera la biométrie, principalement pour le contrôle d’accès, dans les deux à trois prochaines années (contre moins de 20% aujourd’hui). Aux Etats-Unis de nouveaux usages se développent tels que le paiement par empreintes digitales. Paradoxalement, l’anonymat serait l’un des avantages du dispositif selon les clients.
« Six années de revirements, retards et gaspillages » et pour finir un objectif qui ne sera jamais atteint. A quel grand projet d’administration électronique pensez-vous ? Il s’agit du projet Phenix qui en Belgique devait moderniser l’informatique judiciaire en créant un dossier électronique pour chaque affaire. C’était votre réponse spontanée ?
Le décret d’application sur le référentiel général d’interopérabilité (RGI) du 2 mars 2007 rend possible la création d’un Comité spécifique qui aura à valider le « Référentiel Général Interopérabilité Volet Technique V0.90 » soumis à commentaires en 2006. Ce document avait frappé les esprits en recommandant l’usage du format Open Document pour la bureautique. Cependant, le RGI ne se limite pas à cette promotion des formats ouverts. Selon Pascal Souhard de la DGME (direction générale de la modernisation de l’Etat) : « Le Référentiel porte également sur la pérennité des informations, c’est-à-dire leur archivage et leur conservation ».
