Hitachi Data Systems (HDS) et Cecurity.com proposent désormais en commun un service dédié à la migration des archives électroniques. Respectant les normes et les exigences réglementaires de traçabilité et de conservation, le Coffre-fort électronique de Cecurity.com et le stockage WORM logique Hitachi Content Platform associent des fonctions d’identification, de migration, d’intégrité et de sécurisation.
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A compter du 1er janvier 2014, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée seront dans l’obligation, en cas de contrôle fiscal, de remettre leurs documents comptables à l’administration sous forme dématérialisée…
La frugalité de l’information et le partage de celle-ci entre des individus outillés et les organisations constituent de nouvelles approches, apparemment prometteuses, pour construire la confiance dans l’univers numérique. C’est une partie des enseignements qui découlent du rapport « Nouvelles approches de la confiance numérique » rendu public en février 2011 par la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) et la Fondation Télécom.
Des enseignants insultés et des élèves exclus : à la faveur de quelques affaires les adultes ont découvert que les ados bloguaient massivement et ces derniers ont découvert, avec stupéfaction, que leurs blogs étaient des publications en ligne soumises à la règlementation. Pour un adulte cette exposition au grand jour de photos et de commentaires personnels est assez déroutante. Est-ce une génération qui a définitivement fait le choix de la transparence au détriment de la protection de la vie privée ? A leur façon, les ados et pré-ados semblent pourtant adopter spontanément des stratégies de protection de leurs données personnelles.
Les vocables de « coffre-fort électronique » ou de « coffre-fort numérique » sont de plus en plus évoqués dès qu’il est question de dématérialisation. Les travaux en cours à l’AFNOR sur la normalisation du coffre-fort numérique constituent à cet égard une forme de consécration. Pour autant, on aurait tort de réduire leur rôle aux seules fonctions qui leur sont habituellement assignées : la conservation sécurisée et l’archivage électronique à valeur probante. Les coffres forts électroniques sont aussi, et peut-être avant tout, des dispositifs techniques qui rendent possible la communication des originaux numériques.
Au cours de sa première décennie d’activité, la profession des tiers de confiance a abordé la dimension juridique de ses métiers en se focalisant pour l’essentiel sur le droit de la preuve. Relégué initialement au second plan, le droit de la protection des données à caractère personnel devrait désormais prendre une place essentielle chez les professionnels de la confiance. Se dessine ainsi une évolution où la confiance dans l’univers du numérique ne se limitera pas à la nécessaire fiabilité des preuves électroniques mais intégrera également pleinement la protection des données.
En mars 2007, l’institution britannique Royal Academy of Engineering a rendu public un rapport de 60 pages intitulé « Dilemmas of Privacy of Surveillance ». Le rapport envisage des approches originales – à défaut d’être totalement neuves – relatives à l’identification, aux caméras de surveillance, au profiling ou aux organismes qui devraient prendre en charge la protection des données personnelles.
Daphné Jayet est Correspondant Informatique et Libertés (CIL), chargée de la qualité du Système d’Information du Centre Hospitalier d’Arras. Dans le cadre du mastère spécialisé en management et protection des données à caractère personnel de l’ISEP, elle a réalisé sa thèse professionnelle sur le thème de la communication du dossier médical. Un sujet qui renvoie naturellement à la protection des données personnelles mais aussi au domaine de l’archivage électronique.
Cette contribution s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le groupe « Dossier Informatisé du Patient » commun à la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) et au CRG (Centre de Recherche en Gestion) de l’Ecole Polytechnique. Elle a également fait l’objet d’une présentation lors des Journée d’études « Données personnelles, entre droit et marché » organisée par le CREIS le 10 juin 2005 à Paris Jussieu.
Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont rendu public le 6 juin 2009 leur rapport d’information intitulé « la vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Un document qui apporte une contribution toujours intéressante et parfois novatrice à ce débat de société. Le tout en avançant quinze propositions bien concrètes.
