La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
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Le projet d’acquisition de DoubleClick par Google, pour un montant supérieur à 3 milliards de dollars, suscite de nombreuses craintes de la part des défenseurs de la vie privée. Une fois bouclée, l’opération conduirait à une accumulation sans précédent de données à caractère personnel au sein d’un même groupe.
Lors de son audition devant la Cnil le 9 juillet 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état en charge de l’économie numérique a indiqué qu’elle comptait réunir à l’automne un groupe de travail sur le thème du « droit à l’oubli ». Avec l’essor phénoménal des réseaux sociaux, l’idée selon laquelle l’informatisation signe la fin du droit à l’oubli est au centre du débat public. Est-il déjà trop tard ? Quelles sont les solutions envisageables pour restaurer ce droit ? Ces remèdes sont-ils exempts d’effets secondaires ?
On a souvent tendance à associer l’archivage électronique à la mémoire. Ce réflexe est d’autant plus naturel au moment où les particuliers dématérialisent de plus en plus leur correspondance et leurs photos. Se pose dès lors la question de la conservation dans la durée de ce patrimoine informationnel personnel dans des coffres-forts électroniques. A y regarder de plus prêt, pourtant, l’archivage électronique n’a pas les défauts (ou les qualités) de la mémoire.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, à tort ou à raison, les choses sont claires : Microsoft est « le » méchant qui cristallise toutes les oppositions. En matière de protection de la vie privée sur le web, ce rôle semble désormais dévolu à un autre acteur, en l’occurrence Google. Dans les deux cas les critiques sociétales (opposition au partage de la connaissance d’une part et menaces sur la vie privée d’autre part) constituent une forme de réponse à une situation économique de position dominante, voire de quasi-monopole.
Des sites internet proposant aux particuliers des services dans l’univers de la sécurité des données se prévalent officiellement d’un « agrément Cnil » parfois assorti d’un joli logo symbolisant un diplôme ou un cadenas. A première vue, cela pourrait être une bonne nouvelle pour la protection des données personnelles des internautes. Il y a juste un petit problème : « l’agrément Cnil » n’existe pas.
« Train de bits », émulateur universel ou migrations en entrée : trois grandes approches sont envisageables en matière de formats de fichiers dans un système d’archivage électronique avec pour chacune des avantages et des inconvénients.
La publication concomitante d’une synthèse en ligne de la Cnil et d’un guide de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) consacre l’importance de l’expertise indépendante en matière de vote électronique. Au-delà de la seule dimension conformité, le recours à une expertise indépendante participe à la chaîne de confiance d’un dispositif de vote électronique dans l’intérêt de l’organisateur du scrutin mais aussi pour les prestataires.
La revue Regards sur le numérique a sollicité douze spécialistes pour produire un court article sur le thème : « Données personnelles : quel contrat de confiance entre internautes et acteurs du web ? ». La contribution de Cecurity.com qui voisine notamment avec celles de la Cnil, du Forum des droits sur l’internet ou de Microsoft, souligne le potentiel des technologies de protection des données à caractère personnel.
Parmi les grands enjeux de société qui agitent l’univers numérique la question de la protection de la vie privée (ou de l’exigence de sécurité) et celle de la protection de la propriété intellectuelle (ou la défense du libre partage des contenus) font particulièrement débat. Les deux univers se croisent car il existe des liens multiples, pas forcément univoques et semble-t-il de plus en plus fréquents entre les thèmes vie privée, identité numérique et propriété intellectuelle.
