Attendue de longue date, la nouvelle version de la norme AFNOR relative à l’archivage électronique (NF Z42-013) a pris effet le 4 mars 2009. Le texte contient plusieurs innovations dont la plus importante concerne les supports d’archivage. Les supports réinscriptibles de type disques magnétiques sont désormais reconnus à condition que l’intégrité des archives soit assurée par des moyens cryptographiques (empreinte, horodatage, signature électronique).
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Cecurity.com est l’éditeur du Coffre-fort électronique communicant (CFEC). Pourquoi parle-t-on dans l’archivage électronique de « coffre-fort électronique », alors que dans l’archivage papier, on se contente de simples boîtes d’archives ?
Après la norme AFNOR Z42-013 de mars 2009 sur les Systèmes d’Archivage Electronique (SAE) et celle de mai 2011 (Z42-025) consacrée au bulletin de paye électronique, la famille des normes « Z42 » s’agrandie pour accueillir le coffre-fort électronique ou plus précisément le « composant Coffre-Fort Numérique ». Bienvenue à la norme AFNOR NF Z42-020.
MARKESS International, a rendu public le 20 mars 2013 sa nouvelle étude: « Solutions de coffre-fort numérique : attentes et perspectives 2015 ». Un des objectifs de cette étude, à laquelle Cecurity est associée en tant que sponsor, était de comprendre les besoins associés à la conservation de documents numériques (factures, relevés bancaires, contrats, documents comptables, bulletins de paie, bons de commande, documents R&D…), tant de la part des directions en interne que des collaborateurs et des partenaires commerciaux.
Sur internet, il est devenu habituel d’acheter, de vendre, de parier et plus encore de publier. Il est en revanche très rare de signer. Plus de 10 ans après la parution des textes qui définissent le cadre règlementaire de la signature électronique, le pari de la généralisation de cet outil auprès du grand public n’est pas encore gagné. Comment expliquer ce qu’il faut bien appeler un échec au regard des grandes ambitions affichées à l’époque ?
240 milliards d’euros sur six ans. Les économies que devrait permettre, selon la Commission européenne, l’adoption massive de la facture électronique en Europe sont considérables. A titre de comparaison, il était estimé en 2008 que la dématérialisation des bulletins de paye représentait pour la France un enjeu financier de 145 millions d’euros. Il n’est même pas nécessaire d’ajouter les estimations qui font état d’une réduction massive des émissions de CO2 (un million de tonnes par an) pour comprendre que les autorités communautaires ont fait de la généralisation de la e-facture un enjeu prioritaire.
Le paysage de la gestion des données personnelles est en train de changer radicalement sans que les organismes qui collectent habituellement ces données en aient forcément conscience. C’est la thèse défendue par le cabinet britannique Ctrl SHIFT dans un rapport diffusé en novembre 2011 et intitulé The new personal data landscape.
Les grandes organisations perdent actuellement le monopole, qu’elles détiennent depuis 50 ans, de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Les particuliers tendent en effet de plus en plus à gérer eux-mêmes leurs informations et, le cas échéant, à en partager une partie avec certains fournisseurs.
Le coffre-fort numérique dispose désormais de sa norme. Depuis le 20 juillet 2012 a pris effet la norme AFNOR NF Z 42-020 intitulée « Spécifications fonctionnelles d’un composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps ». Un titre interminable pour une contribution essentielle à la question de l’intégrité dans le domaine de l’archivage électronique.
A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, Eric Barbry a eu la gentillesse de nous produire un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. Une lecture chaudement recommandée.
La possibilité pour les individus d’exercer un « véritable droit à l’oubli numérique » est l’une des principales avancées attendue de la réforme en cours des règles de protection de la vie privée au niveau européen. Aux Etats-Unis, des auteurs sensibles de longue date aux questions de protection de la vie privée critiquent pourtant vivement la mesure qu’ils considèrent comme une menace pour la liberté d’expression.
