Curieuse histoire que celle de cet homme uniquement connu comme étant « ABC ». Il poursuit Google en justice au pour faire respecter son droit à l’oubli mais il refuse cependant de délivrer son identité à Google et aux tribunaux britannique.
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Après le RGPD, voici que s’annonce le RNPD ou plus précisément le projet de règlement européen sur la libre circulation des données à caractère non personnel. Eric Barbry, avocat associé chez Racine Avocats, présente de façon synthétique les grands principes de ce texte : interdiction des exigences de localisation des données, disponibilités des données pour les autorités compétentes et portage des données. Une lecture utile pour savoir si l’on est en présence de la cinquième liberté européenne ou d’une usine à gaz juridique … ou des deux à la fois.
L’article 25 du RGPD consacre le principe de privacy by design (ou protection des données dès la conception). L’article fouillé d’Hubert Guillaud dans Internet Actu permet de (re)-découvrir les principes sous-jacents du privacy by design définis de longue date par Ann Cavoukian. On y trouvera également les premières réflexions visant à faire émerger une éthique by design ou encore un contre-exemple savoureux avec « la machine à café sournoise ».
Chiffrement obligatoire des documents stockés, accès aux seules personnes autorisées par l’utilisateur,
information claire et transparente, … : à compter du 1er janvier 2019, date de l’entrée en vigueur des deux décrets de 2018, les services de coffre-fort numérique devront faire la preuve qu’ils ont le droit d’utiliser cette appellation.
Le cadre juridique du coffre-fort numérique s’enrichit avec la publication du décret du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique. Applicable au 1er janvier 2019, il prévoit notamment que l’utilisateur peut récupérer le contenu de son coffre-fort numérique « par voie de communication électronique, et par une requête unique, de façon simple et sans manipulation complexe ou répétitive ». Le contenu de ce décret n’est en rien une surprise car il reprend pratiquement à l’identique le projet de décret soumis à consultation publique en avril 2017. De plus, dès janvier 2014, le référentiel du Label CNIL coffre-fort numérique prévoyait une exigence (ES07) exprimée dans les mêmes termes.
La blockchain publique est-elle soluble dans le RGPD ? Qui est responsable de traitement ? Existe-t-il des sous-traitants au sens de l’article 28 ? Comment respecter la durée de conservation des données personnelles ? Comment gérer les décisions automatisées provenant d’un smart contract ? Dans un document de septembre 2018, la CNIL se saisit du sujet et propose des pistes concrètes sur ces questions délicates.
Syntec numérique et le Cigref ont rendu public en octobre 2018 un intéressant document intitulé « Ethique & numérique – Un référentiel pratique pour les acteurs du numériques ». Il s’agissait pour les auteurs de décrire les thèmes qui font débat mais aussi, dans certains cas, d’apporter des réponses pragmatiques. On y trouvera également une réflexion stimulante sur les différences entre la conformité et l’éthique. La conformité implique le respect de lois et de normes dans un cadre universel alors que l’éthique est mobilisée au cas par cas pour traiter des dilemmes en faisant appel aux valeurs. « L’éthique commence là où la réglementation s’arrête ».
Dans une tribune publiée par le Journal du Net, Aline Gouget de Gemalto fait le point sur les menaces que l’émergence de l’informatique quantique pourrait faire peser sur la cryptographie.
L’arrêté du 8 novembre 2018 « relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat » représente une nouvelle étape pour le développement de FranceConnect. Ce dispositif d’identification et d’authentification unique des usagers proposé par l’État est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux organismes privés.
Le SIAF (service interministériel des Archives de France) met à disposition, depuis février 2018, une bibliothèque de référence pour l’archivage numérique. Quatre modèles de documents, dont une Politique d’archivage, sont accessibles en ligne depuis le site francearchives.fr. D’autre document sont en cours d’élaboration dont une charte qualité pour la numérisation fidèle de documents non patrimoniaux.
