Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), adopté le 23 mars 2018 aux Etats-Unis permet à l’administration américaine, dans certaines conditions, d’accéder aux données personnelles des utilisateurs stockées par des sociétés américaines hors des États-Unis.
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Le Forum National de la Facture Electronique et des Marches Publics Electronique (FNFE – MPE) diffuse en ligne son « Guide des bonnes pratiques Facture et électronique et piste d’audit fiable » dont la version 1 est datée du 20 juillet 2018.
La société DPO-Consulting a organisé le 14 septembre 2018 à Paris un colloque ayant pour thème « RGPD retours d’expérience et perspectives ». Parmi les thèmes abordés lors de cette journée : « La cryptographie, la solution miracle ? »
Dans un article de l’Usine Digitale, Pascal Agosti, avocat du cabinet Caprioli & Associés, présente l’évolution du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics et ses impacts sur l’usage de la signature électronique.
Cette synthèse fait suite à la parution de l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics.
Des startups veulent utiliser la blockchain et les cryptomonnaies pour permettre aux particuliers de commercialiser leurs données personnelles en court-circuitant, comme il se doit, les actuels Databrokers. L’une d’entre elles, Datawallet, estime qu’en 2020 la valeur moyenne des informations personnelles commercialisées s’élèvera à 7 600 dollars par an et par individu. Cela conduit le fondateur de la société, Lion Engel, à faire le lien avec le concept de revenu universel.
Cecurity.com a mis à jour le 1er août 2018 sa politique de protection des données personnelles des produits et services.
Nous vous invitons à la consulter.
Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique a été adopté le 30 mai 2018. Pris en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Intégrité, traçabilité, identification, sécurité : ce décret reprend les caractéristiques des véritables coffres-forts numériques déjà prévues par les dispositifs existant de certification et de labellisation.
Depuis les années 90, deux camps s’opposent systématiquement dans le domaine du chiffrement. D’un côté les institutions en charge de la sécurité publique demandent d’avoir accès à des contenus chiffrés pour leurs enquêtes ou pour prévenir des crimes et délits.
Intéressante initiative de la publication Daf-mag.fr qui analyse la dématérialisation des bulletins de salaires sous l’angle du SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces).
La CNIL a publié le 23 mai 2018 deux projets de référentiel relatif à une future certification CNIL des Délégués à la Protection des Données (ou DPO pour Data Protection Officer). Le premier référentiel porte sur la certification des DPO proprement dite et le second sur l’agrément des organismes qui feront passer cette certification.
