Pour la Cnil, le numéro de sécurité social (ou NIR) ne devrait pas être l’identifiant patient permettant l’accès au DMP (Dossier Médical Personnel). Une prise de position qui n’est pas une surprise compte tenu de la position traditionnelle de la Cnil en la matière. La Cnil reproche classiquement au NIR d’être un identifiant signifiant (il permet de déduire le sexe, l’age ou le département de naissance de la personne) et elle estime que son usage dans le contexte du DMP serait de nature à entamer la confiance des patients, donc à remettre en cause l’intérêt même du projet. Elle préconise l’usage d’un identifiant spécifique issu du NIR mais non signifiant et ne permettant pas de remonter au NIR de la personne. Si le ministre de la santé suit l’avis de la Cnil cela devrait avoir un impact sur le calendrier de mise en œuvre du DMP qui serait alors reporté en 2008.

Source : ZDNet – Date : 23 février 2007– Auteur : Christophe Guillemin

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