Novembre 2017 : le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, porté par Gérald Darmarin, ministre de l’action et des comptes publics, prévoit 18 mesure au nombre desquelles figure la mise en œuvre d’un coffre-fort numérique. Pour les usagers de l’administration, il ne sera plus nécessaire de fournir les mêmes données à différentes administrations. Ces données seront par ailleurs conservées dans un espace protégé. Quelle bonne idée !
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Plus de dix ans après son lancement, la dématérialisation des marchés publics présente un bilan mitigé. Les pouvoirs publics entendent profiter du nouvel élan suscité par les textes européens en cours de transposition et proposent un Plan national de dématérialisation des marchés publics articulé autour de 10 propositions.
Le rapport Ambition Numérique du Conseil National du Numérique (CCNum), rendu public le 18 juin 2015, comporte 70 propositions dont l’une a pour intitulé : « Encourager le développement de coffres-forts numériques publics ou privé à partir de l’identifiant France Connect, respectant des règles communes de sécurité et de design » (page 133/398)
France Connect, qui sera expérimenté à partir de 2015, proposera aux usagers des services publics en ligne un dispositif d’authentification unique (ou SSO Single Sign On). Au-delà de cette première fonction, France Connect a aussi la volonté d’être la base d’un « Etat plateforme » qui dispenserait l’utilisateur de transmettre à une administration un document qu’une autre administration posséderait déjà.
A compter du 1er janvier 2014, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée seront dans l’obligation, en cas de contrôle fiscal, de remettre leurs documents comptables à l’administration sous forme dématérialisée…
Cecurity.com propose une contribution dans le cadre du débat national sur la carte d’identité électronique organisé par le Forum des droits sur l’internet.
La publication concomitante d’une synthèse en ligne de la Cnil et d’un guide de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) consacre l’importance de l’expertise indépendante en matière de vote électronique. Au-delà de la seule dimension conformité, le recours à une expertise indépendante participe à la chaîne de confiance d’un dispositif de vote électronique dans l’intérêt de l’organisateur du scrutin mais aussi pour les prestataires.
L’administration électronique fait partie de l’économie numérique : c’est une conclusion à laquelle on peut aboutir à la lecture de la lettre de mission d’Eric Besson nouveau secrétaire d’état en charge du développement de l’économie numérique. Au-delà des domaines que sont le haut débit pour tous, l’extension de la TNT ou la protection de de la propriété intellectuelle sur Internet, Eric Besson doit également coordonner « les actions du Gouvernement pour promouvoir les nouvelles applications des technologies de l’information et de la communication dans les domaines du télétravail, de l’éducation, de la santé, et de l’e-administration ». En la matière la lettre de mission insiste avec la mention suivante : « vous ferez des nouvelles technologies de l’information un levier essentiel de la modernisation des services publics ». Au passage, le déjà ancien projet de coffre-fort électronique du citoyen, remis au goût du jour par le récent rapport Attali, est conforté comme priorité gouvernementale : « Vous coordonnerez la mise en place d’un site offrant à chacun un espace virtuel sécurisé pour l’ensemble de ses relations avec l’administration ». Enfin, la signature électronique et la protection des données à caractère personnel devront être mises aux services de la croissance en tant que mesures susceptibles de renforcer la confiance des utilisateurs.
Le Bulletin d’information e-Veille des services gouvernementaux du Québec présente les résultats d’une analyse de Gartner sur l’impact du Web 2.0 dans le domaine de l’administration électronique. Si les services publics sont aujourd’hui peu nombreux à profiter des potentialités du Web 2.0, Gartner prévoit que 70% des stratégies des administrations seront révisées d’ici 2009 pour tenir compte du phénomène. Parmi les domaines d’applications envisagés figurent la participation des citoyens aux avant-projets de loi, les évaluations des services en ligne par les utilisateurs ou enfin le référencement par les citoyens qui auraient la possibilité de créer des liens entre des contenus de façon à permettre d’autres modes de navigation. Les administrations devront également être en mesure de prendre en charge de nouveaux problèmes, notamment ceux liés à la protection de la vie privée.
La dématérialisation fiscale des factures avec la mise en œuvre de la signature électronique est un des domaines d’application prioritaire de la dématérialisation. En France, des sociétés privées (dont Cecurity.com) diffusent des solutions en la matière. En Espagne, c’est le secteur public qui offre un service gratuit principalement destiné au PME. L’offre dénommée Facturae fait donc entrer la e-facture dans le périmètre de l’administration électronique. Les gains pour les utilisateurs sont potentiellement considérables : « Facturae permettrait de sauvegarder plus de neuf milliards de feuilles de papier, et de réduire le coût unitaire de la facture de 3,48€ à 0,15€ ».
