Dans un communiqué du 30 mai 2017, la Direction générale des Finances publiques diffuse le nom des deux organismes accrédités par le COFRAC pour la certification des logiciels de caisse. Il s’agit, d’une part, du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) et, d’autre part, d’AFNOR certification avec le secrétariat technique d’Infocert.

Bernard Blond, DSI et Directeur du Digital de Cerfrance Alliance Centre, explique sa démarche originale et remarquée qui fait de la dématérialisation fiscale des factures le point de départ d’un projet Big Data.

Respect des contraintes règlementaires, conservation du savoir-faire, amélioration de la performance du système d’information, réalisation d’économies : tels sont pour Paul Terray, consultant chez Sollan, les quatre bénéfices d’un Système d’Archivage Electronique (SAE). Si les deux premiers avantages sont couramment évoqués dans la littérature consacrée à l’archivage électronique probant, les deux suivants le sont moins souvent. « En désengorgeant les systèmes de gestion de données vivantes, le SAE est donc une bonne pratique d’urbanisation permettant d’améliorer la performance de son SI », explique Paul Terray.

Les données essentielles de l’entreprise, tout comme les données personnelles du dirigeant, sont de plus en plus dématérialisées. Pour assurer la sécurité de ce patrimoine numérique, la publication Experts & Décideurs préconise cinq actions dont l’une concerne la mise en place d’un coffre-fort électronique.

Zones du territoire mal desservies, populations en précarité financière, personnes âgées : pour de nombreux usagers des services publics, la dématérialisation n’est pas synonyme de simplification et d’amélioration du service rendu. Les victimes de l’exclusion numérique font la queue aux guichets ou sollicitent des plates-formes téléphoniques qui parfois les orientent vers des sites internet.

EDI fiscal, factures signées avec une signature qualifiée, piste d’audit, ordonnance du 26 juin 2015, article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 : l’article de Muriel Guenon, Senior Analyst au CXP, permet à ceux qui auraient manqué quelques épisodes de se remettre à jour à propos de la dématérialisation des factures.

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a publié en novembre 2016 son dernier rapport annuel avant d’être remplacé par l’Agence française anticorruption créée par la loi Sapin 2. Selon le compte-rendu qui en est fait par Le Moniteur, le SCPC reconnaît l’importance du rôle joué par les technologies de l’information dans la lutte contre la corruption. C’est particulièrement vérifié dans le domaine des marchés publics « (…) avec la dématérialisation des processus d’attribution, qui permet une meilleure traçabilité des procédures et l’ouverture des données au public ».

Pour la Bibliothèque nationale de France (BNF), la mémoire du web représente sur une période de 20 ans, 668 Téraoctets (To) d’archives, soit 26 milliards de fichiers. Chaque année, 120 To s’y ajoutent. Du côté de la fondation américaine Internet Archive, il est question de « plus de 25 petabytes de données, dont 460 milliards de fichiers Web ».

Le code général des impôts impose, à compter du 1er janvier 2018, de nouvelles obligations de conformité pour les logiciels de caisse prévient l’avocat Eric A. Caprioli. La loi de finances pour 2016 prévoit que les entreprises doivent « utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. »

Bientôt un nouveau venu dans la famille des normes AFNOR NF Z42. Après NF Z 42-013 (archivage électronique), NF Z42-020 (Composant coffre-fort numérique) et NF Z42-025 (bulletin de paie électronique), voici qu’émerge la norme AFNOR NF Z42-026 relative à la numérisation fidèle.