Pour garantir la confidentialité de l’information, convient-il de procéder au chiffrement des données conservées électroniquement ? Si les pratiques traditionnellement en vigueur pour l’archivage électronique ne prévoient pas une telle approche, l’évolution de la demande va obliger les tiers de confiance à proposer une réponse en la matière.
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La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.
La revue Regards sur le numérique a sollicité douze spécialistes pour produire un court article sur le thème : « Données personnelles : quel contrat de confiance entre internautes et acteurs du web ? ». La contribution de Cecurity.com qui voisine notamment avec celles de la Cnil, du Forum des droits sur l’internet ou de Microsoft, souligne le potentiel des technologies de protection des données à caractère personnel.
Attendue de longue date, la nouvelle version de la norme AFNOR relative à l’archivage électronique (NF Z42-013) a pris effet le 4 mars 2009. Le texte contient plusieurs innovations dont la plus importante concerne les supports d’archivage. Les supports réinscriptibles de type disques magnétiques sont désormais reconnus à condition que l’intégrité des archives soit assurée par des moyens cryptographiques (empreinte, horodatage, signature électronique).
Cecurity.com est l’éditeur du Coffre-fort électronique communicant (CFEC). Pourquoi parle-t-on dans l’archivage électronique de « coffre-fort électronique », alors que dans l’archivage papier, on se contente de simples boîtes d’archives ?
Après la norme AFNOR Z42-013 de mars 2009 sur les Systèmes d’Archivage Electronique (SAE) et celle de mai 2011 (Z42-025) consacrée au bulletin de paye électronique, la famille des normes « Z42 » s’agrandie pour accueillir le coffre-fort électronique ou plus précisément le « composant Coffre-Fort Numérique ». Bienvenue à la norme AFNOR NF Z42-020.
Le coffre-fort numérique dispose désormais de sa norme. Depuis le 20 juillet 2012 a pris effet la norme AFNOR NF Z 42-020 intitulée « Spécifications fonctionnelles d’un composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps ». Un titre interminable pour une contribution essentielle à la question de l’intégrité dans le domaine de l’archivage électronique.
L’usage par le grand public des services coffres-forts électroniques a connu un essor significatif au cours de ces dernières années. Ces services répondent en effet à des besoins essentiels comme la sécurisation des documents administratifs électroniques, justificatifs numérisés, la préservation du patrimoine numérique familial ou la protection des données à caractère personnel.
Lors des Assises de la Simplification en avril 2011 ou dans le rapport du député Jean-Luc Warsmann en juillet 2011, il était encore question de « coffre-fort électronique » lorsqu’il s’agissait d’évoquer le projet devant permettre aux entreprises de ne plus avoir à transmettre de manière répétée des données identiques à différentes administrations. Une évolution sémantique est à l’oeuvre car la Loi de Simplification du droit adoptée le 29 février 2012 évoque désormais le concept « d’armoire sécurisée numérique » reposant sur une plateforme sécurisée d’échange.
MAAF propose un espace de stockage sécurisé et privé pour protéger vos documents administratifs (factures, bulletins de salaire…) et personnels (photos, vidéos…)